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Les tarifs d’inscription à Territoires Citoyens

Une contribution pour un an, du 1er juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante. TVA non applicable.

Tarifs annuels selon la taille et le type de collectivité
CollectivitéMontant annuel
Commune de moins de 2 500 habitants200 €
Commune de 2 500 à 4 999 habitants400 €
Commune de 5 000 à 9 999 habitants600 €
Commune de 10 000 à 39 999 habitants900 €
Commune de 40 000 à 79 999 habitants1 200 €
Commune de 80 000 à 200 000 habitants1 500 €
Commune de plus de 200 000 habitants3 000 €
IntercommunalitéSelon étude
Conseil départemental4 000 €
Conseil régional5 000 €

L’inscription à Territoires Citoyens ne constitue pas une adhésion statutaire à l’association Empreintes Citoyennes et n’emporte pas participation à sa gouvernance associative.

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