Formulaire d’inscription
Le formulaire à compléter et à faire signer.
Télécharger · PDF remplissableDans cet espace, téléchargez les documents pour inscrire votre collectivité et accéder aux outils de la communauté. Complétez-les, puis transmettez-les signés.

L’inscription est valable un an, du 1er juillet de chaque année au 30 juin de l’année suivante.
L’inscription annuelle est reconduite tacitement. Après validation des pièces, vos ressources et le dépôt de candidature sont accessibles sans attendre le règlement ; la contribution reste due.
Sur Mac, iPhone ou iPad, téléchargez le fichier avant de le remplir dans votre application PDF ou Word. Si votre lecteur ne conserve pas les champs, transmettez une copie numérisée du document signé.
Le formulaire à compléter et à faire signer.
Télécharger · PDF remplissableUn modèle à adapter à la procédure de votre collectivité.
Télécharger · WordUne note pour présenter la démarche, préparer la délibération et répondre aux questions en conseil.
Télécharger · PDFPour les collectivités qui souhaitent s’engager sur plusieurs années.
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